CGU/CGV

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.balade-toi.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. 

Article 2 : Mentions légales

Le site www.balade-toi.fr est édité par Eric DELORME.

L’auto-entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro  84985286800017.

Elle n’est pas assujettie à la TVA en vertu de l’article 293-B du CGI.

Adresse mail : pariseric@godmail.dk

téléphone : 06 64 87 05 68

Eric DELORME est responsable de la communication.

Julian DELORME est responsable de la gestion et du maintien du contenu numérique.

Hébergeur :

1&1 Ionos internet SARL

7 place de la gare

57200 SARREGUEMINES

n° SIRET (siège): 43130377500016

 

Article 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.balade-toi.fr a accès aux services suivants :

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Conditions Générales de Ventes (CGV)

Le site www.balade-toi.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Paiement par virement  :

 Une facture est fournie à l’acheteur après le paiement.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site www.balade-toi.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter les organisateurs, il peut le faire par email à l’adresse suivante : baladetoiaparis@gmail.com, soit par téléphone au 06 64 87 05 68.

 

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.balade-toi.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.balade-toi.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Article 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.balade-toi.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.balade-toi.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.balade-toi.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.